Conditions générales de vente
1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bonbonmania.fr.
PLANETE FRIANDISES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par « bouton valider la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « bouton valider la commande » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3. FRAIS DE TRANSPORT
TARIF DES FRAIS D'EXPEDITION JUSQU'À 30 KG. AU DELA PRENDRE CONTACT AVEC NOUS.
| MONTANT PANIER | FRAIS D'ENVOIS EN EUROS |
|---|---|
| <10€ | 8,50€ |
| 10,01€ A 15€ | 7,90€ |
| 15,01€ A 35€ | 6,95€ |
| 35,01€ A 45€ | 5,95€ |
| 45,01€ A 55€ | 4,95€ |
| 55,01€ A 65€ | 3,95€ |
| 65,01€ A 100€ | 2,95€ |
| 100,01€ A 145€ | 1,95€ |
| > 145€ | GRATUIT |
4. PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expéditions. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. PLANETE FRIANDISES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve des disponibilités à cette date.
5. DELAI DE LIVRAISON
Les produits en stock sont normalement livrés par Colissimo suivi, Colissimo recommandé ou contre remboursement à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du règlement. Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique ou par téléphone au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales et Dom Tom, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d'échange ou de remboursement.
6. RESERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer PLANETE FRIANDISES par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
PLANETE FRIANDISES s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, PLANETE FRIANDISES ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Cependant, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail ou par téléphone au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire.
Le paiement ne sera encaissé qu'au moment de la préparation du produit à l'expédition, et en aucun cas au moment de la commande si le produit est spécifié non disponible.
8. RETOURS ET ECHANGES
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la livraison, que ce soit pour un problème de taille ou de satisfaction. Toutefois, pour être accepté, tout retour devra nous être au préalable signalé et les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. L'expédition se fera uniquement en Colissimo recommandé accompagné d'une copie de la facture à cette adresse : PLANETE FRIANDISES 46 EN CHAPLERUE 57000 METZ
9. CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité de PLANETE FRIANDISES ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
10. PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé), chèque bancaire ou postal à l'ordre de PLANETE FRIANDISES et contre-remboursement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, PLANETE FRIANDISES reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, adressez-vous à PLANETE FRIANDISES 46 EN CHAPLERUE 57000 METZ
12. LITIGES
En cas de litige ou réclamations, le consommateur s'adressera en priorité à PLANETE FRIANDISES pour obtenir une solution amiable. Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de METZ.
13. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site bonbonmania.fr nécessite un accord écrit préalable de PLANETE FRIANDISES.